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Conditions d'utilisation

1. Présentation du site

Le site THPS  est accessible à l’adresse suivante : www.thps.fr. Il est édité par TH Prévention & Secourisme,  dont le siège social est situé à 8 passage Barbara, 61200 Argentan, immatriculé sous le numéro de SIRET 93158349600019.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité(e) à ne pas utiliser le Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, panne technique, maintenance ou mise à jour. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage lié à l’indisponibilité du Site.

4. Propriété intellectuelle

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5. Utilisation du contenu

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la loi et des présentes CGU. Il est interdit :

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  • d’y publier du contenu diffamatoire, offensant ou illicite,

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8. Responsabilité

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9. Modification des CGU

TH Prévention & Secourisme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative via le Site.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

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